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Transports
Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

avertissement

Modifications relatives à l'immatriculation des véhicules - 03 juillet 2015

L'arrêté du 25 juin 2015 a modifié certaines règles relatives aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Ces modifications portent notamment sur les caractéristiques et la pose des plaques d'immatriculation des 2 ou 3 roues et des quads, ainsi que sur la prise en compte de nouveaux carburants et de nouvelles limites d'émission des véhicules.

Cette page est en cours de mise à jour.

Immatriculer un véhicule

  • Immatriculer un véhicule neuf : Vous devez obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé (cyclo par exemple) pour circuler avec...
  • Immatriculer un véhicule d'occasion : Vous avez 1 mois pour refaire le certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule d'occasion, acheté en France ou à l'étranger....
  • Vendre ou donner son véhicule : Vendre un véhicule ou donner un véhicule vous impose de remettre au nouveau propriétaire certains documents et d'avertir la préfecture....
  • Hériter d'un véhicule : Vous héritez d'un véhicule après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre....
  • Obtenir un duplicata du certificat (vol, perte, détérioration) : Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou détériorée....
  • Obtenir un certificat de non gage : Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule...
  • Coût et exonérations : Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance....

Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise : Carte grise : un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires...
  • Changement d'adresse : En cas de déménagement, vous avez 1 mois pour procéder au changement d'adresse sur votre carte grise (certificat d'immatriculation)....
  • Ajouter un nom au certificat : Il est possible d'ajouter à votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) un autre nom mais en général cela s'accompagne du paiement des taxes...
  • Retirer un nom au certificat : Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré. Cet...
  • Changement du nom du titulaire : Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur le certificat d'immatriculatio...

Modifications du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation : Le retrait de la circulation d'un véhicule peut faire suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ou...
  • Véhicule accidenté : Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise....
  • Véhicule transformé : Si les caractéristiques de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)....
  • Véhicule à détruire : Si vous décidez de faire détruire votre véhicule hors d'usage, vous devez le vendre à un centre VHU agréé....

Plaques d'immatriculation

  • Plaques d'immatriculation : Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homol...
  • Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation : Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Bruley
Adresse
Mairie de Bruley36 rue Victor Hugo54200 Bruley
Téléphone
03 83 43 85 87
Fax
03 83 43 85 88
Horaires d'ouverture
HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC : Le Lundi : de 10h00 à 12h00
Le Mercredi : de 10h00 à 12h00 (permanence du Maire de 11h30 à 12h00)
Le Samedi : de 17h00 à 19h00 (permanence d'un(e) Conseiller(e) Municipal(e) 
SUR RENDEZ-VOUS EN DEHORS DE CES HORAIRES.
 
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