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Liste des thèmes » Justice » Affaire civile

Affaire civile

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Mesures d'urgence - Covid-19 - Civil - 11 mai 2020

Face à la propagation du virus Covid-19, les tribunaux ont été fermés à partir du lundi 16 mars 2020 sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels (référés, urgence JAF et juge pour enfants) : https://www.justice.fr/info-coronavirus

Depuis le 11 mai 2020, les tribunaux reprennent progressivement une activité.

Les services d'accueil peuvent être joints par téléphone pour répondre à vos questions.

Affaire civile : Alternatives à un procès civil, Saisir un tribunal civil, Déroulement d'une affaire, Mesures prononcées par le tribunal...
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Informations pratiquesBlason Bruley
Adresse
Mairie de Bruley36 rue Victor Hugo54200 Bruley
Téléphone
03 83 43 85 87
Fax
03 83 43 85 88
Horaires d'ouverture
HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC : Le Lundi : de 10h00 à 12h00
Le Mercredi : de 10h00 à 12h00
SUR RENDEZ-VOUS EN DEHORS DE CES HORAIRES
 
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