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Liste des thèmes » Justice » Affaire pénale

Affaire pénale

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Mesures d'urgence - Covid-19 - 11 mai 2020

Face à la propagation du virus Covid-19, les mesures d'urgence suivantes ont été prises :

Depuis le 11 mai 2020, les tribunaux reprennent progressivement une activité.

Les services d'accueil des tribunaux peuvent être joints par téléphone pour répondre à vos questions.

Affaire pénale : Mesures alternatives au procès, Lancement des poursuites, Enquête, Moyens de contrainte, Déroulement d'un procès...
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Informations pratiquesBlason Bruley
Adresse
Mairie de Bruley36 rue Victor Hugo54200 Bruley
Téléphone
03 83 43 85 87
Fax
03 83 43 85 88
Horaires d'ouverture
HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC : Le Lundi : de 10h00 à 12h00
Le Mercredi : de 10h00 à 12h00
SUR RENDEZ-VOUS EN DEHORS DE CES HORAIRES
 
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