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Transports
Liste des thèmes » Transports » Infractions aux règles de sécurité routière

Infractions aux règles de sécurité routière

Règles générales de sécurité routière

  • Vitesse : Lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez, à tout moment, adopter un comportement prudent et respe...
  • Stupéfiants : Il est interdit à tout conducteur, ainsi qu'à l'accompagnateur d'un élève conducteur, de faire usage de stupéfiants. Le dépistage est effectué par les...
  • Alcoolémie : Alcool au volant : il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes...
  • Équipements obligatoires : Pour circuler en France avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter...) ou un vélo, il est nécessaire de posséder certains équipements...
  • Système de retenue : ceinture, siège enfant : Tous les occupants d'un véhicule, qu'ils soient adultes ou enfants, doivent voyager en étant retenus par une ceinture de sécurité ou un dispositif ada...

Permis à points

Sanctions et mesures de sûreté

  • Paiement de l'amende forfaitaire : L'amende forfaitaire s'applique aux contraventions de 4 premières classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire. Cette proc...
  • Contestation de l'amende forfaitaire : Il est possible de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée, sous certaines conditions et dans le respect de procédures préc...
  • Rétention du permis de conduire : La rétention du permis de conduire, quelle que soit la catégorie de ce permis, par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) consiste à retirer le...
  • Suspension administrative du permis de conduire : La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son...
  • Suspension judiciaire du permis de conduire : La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension ju...
  • Annulation du permis de conduire : L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prono...
  • Confiscation obligatoire du véhicule : La confiscation obligatoire du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est...

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

  • Immobilisation d'un véhicule : L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d'un véhicule de le maintenir sur place ou à proximité du lieu de constatatio...
  • Mise en fourrière d'un véhicule : La mise en fourrière d'un véhicule peut être décidée afin de préserver notamment la sécurité des usagers de la route, la protection des sites ou la tr...
  • Récupération d'un véhicule mis en fourrière : Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations de...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Bruley
Adresse
Mairie de Bruley36 rue Victor Hugo54200 Bruley
Téléphone
03 83 43 85 87
Fax
03 83 43 85 88
Horaires d'ouverture
HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC : Le Lundi : de 10h00 à 12h00
Le Mercredi : de 10h00 à 12h00 (permanence du Maire de 11h30 à 12h00)
Le Samedi : de 17h00 à 19h00 (permanence d'un(e) Conseiller(e) Municipal(e) 
SUR RENDEZ-VOUS EN DEHORS DE CES HORAIRES.
 
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