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Liste des thèmes » Transports » Cartes de transport » Peut-on contester une amende dressée dans les transports en commun ?

Peut-on contester une amende dressée dans les transports en commun ?

Vérifié le 15 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez contester une amende dressée dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.

Vous avez 2 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie s'il en existe un : c'est le cas de la SNCFou de la RATP.

Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Téléservice
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Téléservice
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Bruley
Adresse
Mairie de Bruley36 rue Victor Hugo54200 Bruley
Téléphone
03 83 43 85 87
Fax
03 83 43 85 88
Horaires d'ouverture
HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC : Le Lundi : de 10h00 à 12h00
Le Mercredi : de 10h00 à 12h00
SUR RENDEZ-VOUS EN DEHORS DE CES HORAIRES
 
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