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Réglementation du bruit

RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION DU BRUIT

 

Selon l'arrêté prefectoral du 26 décembre 1996 relatif aux bruits de vosinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent effecutés que :

- les jours ouvrables de 8h à 20h,

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

- les dimanches et jours fériers de 10 à 12h.

Informations pratiquesBlason Bruley
Adresse
Mairie de Bruley36 rue Victor Hugo54200 Bruley
Téléphone
03 83 43 85 87
Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture du secrétariat au public (de préférence) :
les lundis et mercredis de 10 h à 12 h

Présence de la secrétaire de Mairie :
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30,
sauf les mercredis jusqu'à 15 h.

Rencontre avec la Maire ou les Adjoints, de préférence sur RDV
Rappel : la Mairie est fermée les samedis depuis 202
 
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