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    BRULEY
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    Eglise Saint Martin
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  • Rue de la République en montant
    Rue de la République
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    Côtes de Toul

Réglementation du bruit

RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION DU BRUIT

 

Selon l'arrêté prefectoral du 26 décembre 1996 relatif aux bruits de vosinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent effecutés que :

- les jours ouvrables de 8h à 20h,

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

- les dimanches et jours fériers de 10 à 12h.

Informations pratiquesBlason Bruley
Adresse
Mairie de Bruley36 rue Victor Hugo54200 Bruley
Téléphone
03 83 43 85 87
Fax
03 83 43 85 88
Horaires d'ouverture
HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC : Le Lundi : de 10h00 à 12h00
Le Mercredi : de 10h00 à 12h00 (permanence du Maire de 11h30 à 12h00)
Le Samedi : de 17h00 à 19h00 (permanence d'un(e) Conseiller(e) Municipal(e) 
SUR RENDEZ-VOUS EN DEHORS DE CES HORAIRES.
 
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